C-24.2, r. 39.1.2 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques

Texte complet
24. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 13 septembre 2023.
A.M. 2018-18, a. 24; A.M. 2021-17, a. 5.
24. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 13 septembre 2021.
A.M. 2018-18, a. 24.
En vig.: 2018-09-13
24. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 13 septembre 2021.
A.M. 2018-18, a. 24.